À compter du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la législation européenne en matière de protection de la vie privée, entrera en vigueur.
Chez DroneDepot.be (DroneCave), nous adhérons pleinement à cette démarche et c’est pourquoi nous complétons nos conditions générales par une politique de confidentialité. Vous bénéficierez ainsi d’une plus grande transparence concernant vos données et leur traitement chez DroneCave.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce complément d’information. C’est ainsi qu’ensemble, nous œuvrons pour une meilleure protection de la vie privée.
DRONEDEPOT.BE fait partie de DroneCave.
DroneCave, dont le siège social est situé Fosselstraat 6, 1790 Affligem, et enregistrée auprès de la KBO sous le numéro 0771.941.935 (ci-après « dronedepot.be ») accorde une importance capitale à la protection de la vie privée. Dronedepot.be s’efforce d’informer au mieux ses clients et les utilisateurs de ses services, de les respecter et de leur donner le contrôle sur l’utilisation de leurs données. DroneDepot.be s’engage à gérer et à utiliser les données de ses clients de manière sécurisée, respectueuse et avec toute la diligence requise, afin de mieux les servir et de leur offrir la meilleure expérience possible. DroneDepot.be part donc du principe que chacun doit avoir le contrôle de ses données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que DroneDepot.be collecte, les raisons de cette collecte, la durée de conservation de ces données et la manière dont vous pouvez exercer votre contrôle à cet égard.
DroneDepot.be invite ses clients à prendre le temps de lire attentivement la présente Politique de confidentialité, ainsi que les Conditions générales susceptibles de s’appliquer à ses produits et services.
La présente politique de confidentialité s’applique à tous nos clients (actuels, anciens et futurs) ainsi qu’à tous les visiteurs du ou des sites web DroneDepot.be.
Le règlement général européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données »), la loi du 8 décembre 1992 (« Loi sur la protection de la vie privée »), la loi du 13 juin 2005 (« Loi sur les communications électroniques ») et les arrêtés d’application correspondants, ainsi que toute modification future de ceux-ci, régissent la protection de vos données à caractère personnel.
DroneDepot.be s’engage à respecter ses obligations et les droits du client chaque fois que DroneDepot.be traite vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations à ce sujet, DroneDepot vous invite à consulter le site web de la Commission de la protection de la vie privée [https://www.privacycommission.be/nl].
On entend par « données à caractère personnel » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée »), étant entendu qu’est considérée comme identifiable une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Les données à caractère personnel que DroneDepot collecte et traite concernent en premier lieu les données que le client saisit lui-même via les différentes pages de notre ou nos sites web et celles que DroneDepot obtient grâce à votre utilisation de notre ou nos sites web et/ou de nos produits et/ou services.
DroneDepot.be agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Cela n’empêche toutefois pas que le client ait un certain nombre d’obligations liées au traitement des données à caractère personnel, qui lui permettent d’utiliser les produits et services de DroneDepot.be. À ce titre, le client doit toujours, le cas échéant, obtenir les consentements légalement requis des utilisateurs finaux pour le traitement de leurs données à caractère personnel par DroneDepot, dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre des produits et services de DroneDepot.
DroneDepot traite des données à caractère personnel à diverses fins, en ne traitant à chaque fois que les données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif visé.
Voici comment nous utilisons les données à caractère personnel :
Sous réserve d’obtenir le consentement nécessaire, le cas échéant, DroneDepot collecte des données à caractère personnel aux fins concrètes suivantes :
Afin de traiter votre demande concernant nos produits et services.
Si vous consultez notre site web pour recueillir et/ou demander des informations sur nos produits et services, ou si vous vous inscrivez, par exemple, à la newsletter de DroneDepot.be, DroneDepot.be a dans tous les cas besoin de votre adresse postale et de votre adresse e-mail. Toutes les informations que DroneDepot reçoit à votre sujet au cours de cette phase précontractuelle sont utilisées par DroneDepot uniquement pour vous fournir les informations demandées, selon les modalités que vous aurez choisies. De même, si vous décidez finalement de devenir client de DroneDepot.be, DroneDepot.be vous demandera un certain nombre de données à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre numéro de client, et DroneDepot.be vous attribuera également certaines données, telles que vos identifiants de connexion.
Afin de vous offrir le meilleur service possible et de vous informer sur les différentes possibilités d’utilisation.
DroneDepot utilise les données à caractère personnel pour la mise en place, la gestion et l’assistance technique de ses produits et services, ainsi qu’à des fins administratives.
Afin de vous informer sur les (nouveaux) produits et services de DroneDepot.be.
Dronedepot.be peut utiliser vos données à caractère personnel pour vous proposer (par courrier ou par voie électronique) de nouveaux produits, services ou offres spéciales que DroneDepot.be estime susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de ce type de communications ; voir ci-dessous.
Afin d’assurer le suivi des performances.
DroneDepot.be peut utiliser des données à caractère personnel et des profils de consommateurs afin d’évaluer ses produits et services. Cela comprend notamment : la collecte d’avis sur les services (par exemple via des études de marché), les données que nous obtenons en répondant aux questions des clients, la détection des fraudes et l’assurance qualité.
Afin de respecter les obligations légales.
Dans de nombreux cas, DroneDepot est légalement tenu de conserver certaines données à caractère personnel et/ou de les communiquer aux autorités publiques, par exemple dans le cadre d’obligations fiscales et comptables générales. Dans le cadre d’une enquête policière ou judiciaire, DroneDepot peut être contraint de communiquer certaines données, de manière confidentielle, aux autorités compétentes.
Afin de suivre les études, les tests et les statistiques, notamment dans le cadre de l’analyse des tendances.
DroneDepot.be peut utiliser des données anonymes et agrégées, par exemple pour établir des rapports internes et externes sur l’utilisation de ses services. Les données utilisées à cette fin ne permettent pas d’identifier une personne en particulier. Les informations que DroneDepot tire de ces analyses sont utilisées pour évaluer l’offre actuelle de produits et de services ainsi que les processus de DroneDepot, et pour les adapter aux nouvelles évolutions.
DroneDepot.be s’efforce à tout moment de protéger les données à caractère personnel et la vie privée, tant dans ses locaux que sur le réseau de DroneDepot.be. DroneDepot.be met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel.
Les collaborateurs de DroneDepot.be sont formés pour traiter correctement les données confidentielles. De plus, dans le cadre de projets sensibles en matière de confidentialité, une évaluation est réalisée en matière de sécurité et de Protection des données à caractère personnel. De plus, DroneDepot met en œuvre diverses mesures techniques pour protéger les données à caractère personnel, telles que : la protection par mot de passe, les logiciels de chiffrement de disque dur, les pare-feu, les antivirus, la détection des intrusions et des anomalies, ainsi que les contrôles d’accès pour les employés.
Si une fuite de données venait à se produire et à avoir des conséquences négatives sur les données à caractère personnel, le client en serait informé personnellement dans les conditions prévues par la loi.
Le nombre d’employés de DroneDepot.be ayant accès aux données à caractère personnel est limité et ceux-ci sont soigneusement sélectionnés. L’accès aux données à caractère personnel n’est accordé à ces employés que dans la mesure où ils en ont besoin pour s’acquitter correctement de leurs fonctions.
L’existence et le contenu des communications personnelles transitant par le réseau de DroneDepot.be (par exemple : les échanges d’e-mails, l’hébergement, etc.) sont protégés par les dispositions relatives au secret des télécommunications. Cela signifie que DroneDepot et ses collaborateurs ne sont pas autorisés à prendre connaissance de l’existence ou du contenu de ces communications, sauf dans les cas d’exception prévus par la loi.
Les sites web de DroneDepot.be contiennent parfois des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, organisateurs d’événements parrainés par DroneDepot.be) dont les conditions d’utilisation ne relèvent pas du champ d’application de la présente Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement leur politique en matière de protection des données à caractère personnel.
DroneDepot.be ne vend pas de données à caractère personnel à des tiers et ne les transmet pas non plus à des tiers, sauf si :
Cela est nécessaire à la fourniture de nos services.
Pour certains aspects de nos produits et services, nous collaborons avec des tiers ou faisons appel à des sous-traitants. Ces tiers sont toujours sélectionnés avec soin et un contrat est toujours conclu entre DroneDepot.be et ces tiers, conformément à la Législation en vigueur. Ainsi, DroneDepot fait notamment appel à des prestataires de services d’enregistrement de noms de domaine, à des fournisseurs de services de messagerie électronique, à des fournisseurs de certificats SSL, à des fournisseurs de services Cloud Connect, à des fournisseurs de services de facturation en ligne et à des fournisseurs de services d’hébergement web en ligne. Pour plus d’informations sur nos sous-traitants, vous pouvez à tout moment nous contacter via les coordonnées indiquées au point 10.
Si vous achetez sur DroneDepot.be un produit ou un service (en ligne) auprès d’un fabricant ou d’un fournisseur établi en dehors de l’Union européenne, il se peut que des mesures supplémentaires soient nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, telles qu’une certification au titre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et/ou un accord de sous-traitance comportant les clauses types établies par la Commission européenne.
Si une personne refuse que ses données soient transmises, il est possible que certains services ne puissent plus être proposés par DroneDepot.be.
Il existe une obligation légale.
DroneDepot.be vous renvoie à cet effet au point 4 de la présente Politique de confidentialité.
Il existe un intérêt légitime pour DroneDepot.be ou le tiers concerné.
Cela n’est possible que si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas.
Droneepot.be a reçu l’autorisation de la personne concernée.
Si DroneDepot venait à transmettre des données à caractère personnel à des tiers d’une autre manière, cela se ferait au moyen d’une communication explicite, précisant l’identité du tiers, les finalités du transfert et du traitement. Lorsque la loi l’exige, DroneDepot obtient le consentement explicite et sans équivoque de la personne concernée. La personne concernée dispose également à tout moment d’un droit d’opposition (voir ci-dessous).
En ce qui concerne le transfert international de données à caractère personnel, DroneDepot protège toutes les données à caractère personnel conformément au niveau de protection exigé par la réglementation européenne.
Dans certains cas, DroneDepot utilise des données anonymes et agrégées à des fins commerciales ou pour l’établissement de rapports externes. Ces données ne permettent en aucun cas d’identifier une personne en particulier.
Vous pouvez exercer un certain nombre de droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel à l’égard de DroneDepot.be, dans la mesure où la Législation applicable vous reconnaît ces droits.
Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les coordonnées mentionnées au point 10 de la présente Politique de confidentialité. DroneDepot.be répondra à ces demandes et y donnera suite ou non conformément à la Législation applicable et, en principe, dans un délai d’un (1) mois, également conformément à la Législation applicable.
Afin d’exercer vos droits et d’éviter toute divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, vous devez nous fournir une preuve de votre identité. Nous vous demandons donc de bien vouloir joindre, de préférence, une copie du recto de votre carte d’identité à votre demande. La demande peut être envoyée aux coordonnées mentionnées au point 10 de la présente Politique de confidentialité.
Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de protection des données (Commission belge de la vie privée) ou y déposer une réclamation ( [email protected]).
Droit d’opposition
Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime de DroneDepot. Si vous vous opposez à ce traitement, DroneDepot mettra fin au traitement de ces données à caractère personnel, à moins que DroneDepot ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qui sont liés à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Droit d’accès et de transparence
Vous disposez d’un droit d’accès (gratuit) aux données vous concernant et pouvez obtenir une copie de ces données à caractère personnel. Vous pouvez également nous demander :
• Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ;
• À quelles fins nous les traitons ;
• Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ;
• Les catégories de tiers avec lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel ;
• Quelle est l’origine des données traitées ;
• Quels sont vos droits ?
Droit de rectification et d’effacement des données
En tant que personne concernée, vous avez le droit de faire rectifier ou compléter des données à caractère personnel incomplètes, erronées, inappropriées ou obsolètes. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre service client à partir d’une adresse enregistrée ou modifier vos données via le portail en ligne « www.dronedepot.be ». Afin de maintenir vos données à jour, nous vous prions dans tous les cas de nous signaler tout changement, notamment en cas de déménagement.
Vous disposez également du droit d’obtenir, sans retard injustifié, l’effacement de vos données à caractère personnel si et dans la mesure où :
DroneDepot.be vous enverra un message de confirmation une fois la demande de suppression traitée. En cas de suppression partielle, DroneDepot.be vous expliquera également pourquoi il n’a pas été possible de donner entièrement suite à votre demande.
Il est possible que, selon la nature de la demande, certains services ne puissent plus être proposés par DroneDepot. DroneDepot.be ne peut pas non plus toujours supprimer toutes les données demandées, par exemple pour se conformer à des obligations légales (afin de respecter ses obligations comptables et fiscales, DroneDepot.be est par exemple tenu de conserver les données de facturation pendant une durée maximale de 7 ans).
Droit à la limitation du traitement
En tant que personne concernée, vous avez également le droit d’obtenir de DroneDepot la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si et dans la mesure où l’un des éléments suivants s’applique :
En cas de limitation du traitement, les données peuvent toutefois continuer à être conservées par DroneDepot.
Droit à la portabilité des données
En ce qui concerne les données à caractère personnel qui (i) sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat, (ii) ont été fournies par vous-même et (iii) sont traitées par des procédés automatisés, vous disposez, en tant que personne concernée, du droit d’obtenir ces données auprès de DroneDepot sous une forme structurée, courante et lisible par machine, ainsi que de demander à DroneDepot.be de transférer ces données directement à un tiers, si cela est techniquement possible.
DroneDepot.be conserve et traite vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites au point 4.
La durée de conservation peut donc varier en fonction de la finalité, par exemple pour respecter des obligations légales (afin de se conformer à nos obligations comptables et fiscales, DroneDepot est par exemple tenu de conserver les données de facturation pendant une durée maximale de 7 ans) ou en raison de la nécessité juridique de conserver certaines données à titre de preuve en cas de litige, jusqu’à 10 ans maximum après la résiliation de votre contrat. Ces données archivées ne sont bien entendu accessibles que de manière limitée.
Outre les données que vous communiquez volontairement à DroneDepot.be lorsque vous utilisez nos sites web, DroneDepot.be utilise également des cookies et d’autres moyens technologiques pour collecter des données.
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